MANUEL DE DROIT FISCAL EUROPÉEN ET COMPARÉ

MANUEL DE DROIT FISCAL EUROPÉEN ET COMPARÉ

BOUDET, J. F.

78,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
BRUYLANT
Año de edición:
2021
Materia
Derecho financiero y tributario
ISBN:
978-2-8027-6677-3
Edición:
1
78,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Cet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de « faire » société au-delà d’un simple processus structurel étatique et d’un partage de compétences fiscales au sein d’un système complexe.
De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l’UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s’appuie – mais pas seulement – sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l’Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d’impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.).

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