MANUEL DE DROIT EUROPÉEN DES AIDES D'ÉTAT

MANUEL DE DROIT EUROPÉEN DES AIDES D'ÉTAT

KARPENSCHIFF, M.

110,50 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.
Editorial:
BRUYLANT
Año de edición:
2020
Materia
Derecho comunitario
ISBN:
978-2-8027-6482-3
Edición:
3
110,50 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.

Le droit des aides d'État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre supranational.

Institué dès le Traité CECA, le versement d'aides d'État est passé d'un principe absolu d'interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l'augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l'apparition de crises multiples puis durables de l'économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d'aide d'État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d'État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d'allocation d'aides illégales et incompatibles avec le traité.

Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une aide d'État ? Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service public ? Qu'est-ce qu'une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu'est-ce qu'une aide existante, une aide nouvelle ? Qu'est-ce qu'une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d'État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d'autres fins que l'établissement d'une concurrence pure et parfaite ?...).

Artículos relacionados

  • LAW OF THE EUROPEAN UNION
    REDMOND, T.
    Law of the European Union is an accessible and modern introduction to the core foundations of EU law. This book provides a comprehensive course for students and those seeking to develop or refresh their understanding of EU law, with relevant Irish dimensions and connections highlighted throughout.Written in a clear and direct style, each chapter offers a detailed treatment of a...
    Queda 1 en Stock

    114,40 €

  • PROCESS ORIENTED FEDERALISM IN EU LAW
    GROUSSOT,X. / HARVEY,D.
    This book brings together contibutions form EU legal scholars interested in processbased approaches to navigating the federal balance of competences within the European Union. The book discusses the relationship between the procedral and substantive aspects of judicial review in EU law, and offers a comparative perspective on these matters, using the US and the ECHR systems as ...
    Disponible en 1 semana

    23,00 €

  • IL RINVIO PREGIUDIZIALE
    FERRARO FABIO, I.
    A guardare questo volume e i numerosi contributi in esso raccolti vengono subito spontanee alcune domande: ma come mai, ancor oggi, si pubblica un intero volume dedicato al rinvio pregiudiziale e più in generale alla competenza pregiudiziale? E come mai si continua a discutere di una competenza nata ormai oltre sessant’anni fa con i Trattati di Roma e già oggetto di una stermin...
    Disponible en 1 mes.

    119,00 €

  • EXTRATERRITORIALITÄT UND UNIONSRECHT
    HARDAN, ODEY
    Dem auf grenzüberschreitende Sachverhalte bezogenen Unionsrecht wird immer häufiger eine über das Gebiet der EU hinausgehende Anwendbarkeit bescheinigt. In der Vergangenheit ist dabei offenbar geworden, dass auch die völkerrechtsmäßige extraterritoriale Rechtsanwendung zu Konflikten in der Praxis geführt hat. In der US-amerikanischen Rechtsprechung hat sich vor diesem Hintergru...
    Disponible en 1 mes

    148,60 €

  • L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
    ÉMILIE DELCHER
    Entré en vigueur en 1994, l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) demeure l’accord le plus ambitieux qu’ait conclu l’Union européenne. Il permet à l’Islande, à la Norvège et au Liechtenstein (le pilier AELE de l’EEE) d’être intégrés au marché intérieur européen tout en ne participant pas aux institutions de l’Union. L’EEE s’est ainsi installé comme un modèle alternatif ...
    Disponible en 1 mes.

    202,80 €

  • LE PARLEMENT EUROPÉEN, ASSEMBLÉE DES CITOYENS DE L'UNION
    DIDIER BLANC
    Invariablement, tous les cinq ans depuis 1979, à la faveur des élections européennes, le Parlement européen se rappelle au souvenir des citoyens dont il tire une légitimité démocratique sans égal au sein de l’Union européenne.Il est permis d’y voir une injustice et à tout le moins une étrangeté tant, traités après traités, de l’Acte unique européen (1986) jusqu’au traité de Lis...
    Disponible en 1 mes.

    114,95 €