Si les réflexions menées sur la notion de subvention foisonnent en droit public, le droit privé fait preuve à son égard dune certaine indifférence, et ce en dépit du phénomène, trop développé pour être tenu pour marginal, des subventions consenties aux et entre entreprises privées. Or, les subventions, longtemps cantonnées au droit public, ne peuvent quimparfaitement être analysées au prisme de cette matière, à savoir comme une aide financière accordée sans contrepartie par une personne publique.
Létude propose alors un renouvellement de la notion de subvention. Quant à sa nature tout dabord, en la qualifiant de contrat unilatéral et non dacte unilatéral à rebours de lanalyse de droit public. Quant à son économie ensuite, car la subvention, bien quelle soit une aide sans contrepartie directe, peut être consentie tantôt à titre onéreux lorsque son auteur retire un avantage indirect de son octroi tantôt à titre gratuit lorsquil nen retire aucun avantage. La subvention se révèle donc être un acte neutre, cest-à-dire un acte dont il est impossible de déterminer a priori la nature gratuite ou onéreuse.
Forte de cette définition, létude démontre que le régime tant juridique que fiscal de la subvention est gouverné par cette nature spécifique qui rend indispensable la recherche de son caractère gratuit ou onéreux. Lorsquelle est source dune libéralité, apparaissent alors les limites à la liberté de subventionner les entreprises de droit privé et dont la mise en évidence contribue à révéler lidentité civile et fiscale de lacte neutre.
