LES GRANDS TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

LES GRANDS TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

CLAVEL, S. /   / GALLANT, E.

62,50 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
DALLOZ
Año de edición:
2023
Materia
Derecho internacional privado
ISBN:
978-2-247-22334-3
Edición:
5
62,50 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.
[objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.
Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridictions, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.).

Artículos relacionados

  • A HAGUE CONVENTION ON JURISDICTION AND JUDGMENTS
    JUEPTNER, E.
    A Hague Convention on Jurisdiction and Judgments (1992- 2001): Why did the Judgments Project Fail? provides the first comprehensive analysis of the question of why the original Judgments Project of the Hague Conference on Private International Law failed in 2001. The ' Judgments Project', sometimes referred to as the holy grail of private international law, was a remarkable and...
    Disponible en 1 mes

    125,00 €

  • DIE RECHTSSTELLUNG MINDERJÄHRIGER KINDER IM FAMILIENGERICHTLICHEN VERFAHREN ZWISCHEN BETEILIGUNG UND REPRÄSENTATION.
    MIRA PARVIN JAHANI
    Die Arbeit beschäftigt sich mit der Rechtsstellung Minderjähriger im familiengerichtlichen Verfahren. Im Fokus steht § 9 FamFG. Die Autorin plädiert für eine Gesetzesänderung, die sich von starren Altersgrenzen löst und auf die individuellen Fähigkeiten abstellt. Der Vorschlag lehnt sich an Erkenntnisse aus einem Vergleich zum schweizerischen Recht an.Die Untersuchung wirft ein...
    Disponible en 10 días

    121,60 €

  • COMPÉTENCE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS EN EUROPE
    MARIE-ELODIE ANCEL / HÉLÈNE GAUDEMET-TALLON
    Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a app...
    Disponible en 1 mes

    101,40 €

  • MARCHÉS ET INSTRUMENTS FINANCIERS EN DROIT
    AUGUSTIN GRIDEL
    Ce livre rend compte des rapports qu’entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d’un élément d’extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l’angle de lois de police ou de règles administratives. L’institution d’une autorité nationale de surveillance dotée d’une compétence adm...
    Disponible en 1 mes

    263,65 €

  • IL DIRITTO INTERNAZIONALE NELLA REALTÀ DEI FENOMENI
    LUZZATTO RICCARDO
    Questi volumi raccolgono l’opera di Riccardo Luzzatto nelle materie che appartengono alla tradizione internazionalistica italiana. Non comprendono, invece, le due principali opere monografiche, relative a Stati giuridici e diritti assoluti nel diritto internazionale privato del 1965 e Stati stranieri e giurisdizione nazionale del 1972. Le ricostruzioni scientifiche in esse espr...
    Disponible en 1 mes

    263,65 €

  • EUROPEAN PRIVATE INTERNATIONAL LAW
    VAN CALSTER, G.
    This classic textbook provides a thorough overview of European private international law. It is essential reading for both practitioners and students of private international law and transnational litigation, wherever they may be located: the European rules extend beyond European shores.Opening with foundational questions, the book clearly explains the subject's central tenets:...
    Disponible en 1 mes

    68,00 €