LE TEMPS DES MARCS

LE TEMPS DES MARCS

BERLINGIN, M.

81,12 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.
Editorial:
LARCIER
Año de edición:
2021
Materia
Derecho mercantil
ISBN:
978-2-8079-2863-3
Edición:
1
81,12 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.

L’importance des modes alternatifs de résolution des conflits - les MARCs - n’est plus à démontrer.
L’un des avantages des MARCs classiquement mis en avant est leur efficacité et, plus particulièrement, la possibilité qu’ils offrent de résoudre rapidement un différend. Le recours aux MARCs permet, en effet, - notamment - d’échapper à l’encombrement des cours et tribunaux.
La gestion du temps dans la mise en œuvre des MARCs est donc un élément central. Cependant, cette temporalité « à gérer » n’est pas forcément la même au sein des différents MARCs. Au-delà de la gestion efficace des étapes qui structurent le processus, les MARCs amiables - en particulier la médiation et le droit collaboratif - sont marqués par la nécessité d’également « gérer » une temporalité dite « relationnelle », celle de l’histoire de la relation entre les parties en conflit qui relie passé, présent et avenir.
La recherche de l’efficacité dans les MARCs commande par ailleurs de veiller à ce qu’une partie ne puisse pas remettre en cause la validité du processus mis en œuvre en raison d’une irrégularité qu’elle n’aurait, à des fins stratégiques, pas dénoncé en temps utile.
Finalement, la problématique de l’écoulement du temps est indissociable de celle de la prescription. Se pose dès lors la question de l’assimilation de l’intentement d’une procédure arbitrale à la citation au sens de l’article 2244 du Code civil quant aux effets qui en découlent en matière d’interruption de la prescription.

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