LE SOUS-CONTRAT

LE SOUS-CONTRAT

ÉTUDE DE DROIT ADMINISTRATIF

BLANQUET, P.

101,40 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
DALLOZ
Año de edición:
2022
Materia
Derecho administrativo
ISBN:
978-2-247-21595-9
Edición:
1
101,40 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Les administrativistes ont, pendant longtemps, délaissé l'étude du sous-contrat. Sujet de recherche en droit privé, le sous-contrat a pu sembler étranger au droit administratif, alors pourtant qu'existent la sous-traitance dans les marchés publics, les subdélégations de service public ou les sous-occupations du domaine public. Ce temps est révolu et le présent travail s'inscrit dans ce mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier de manière approfondie le sous-contrat en droit administratif.

Le postulat sur lequel cette thèse repose est celui de la transversalité de la notion de contrat, et donc de la notion de sous-contrat, ces notions renvoyant à des catégories juridiques qui dépassent la classique summa divisio entre le droit public et le droit privé. Alors que la doctrine privatiste a tendance à enfermer son analyse dans des systèmes de groupes, une étude de droit administratif offre une approche différente grâce à laquelle les limites de la catégorie apparaissent plus clairement. En ce sens, cette étude propose une définition précise de l'instrument articulée autour de deux liens, l'un matériel, l'autre fonctionnel, qui expliquent la relation entre le sous-contrat et le premier contrat. Un régime général est ensuite associé à cette définition afin d'organiser cette union entre les deux contrats.

En outre, un jeu d'influences réciproques se dessine, dans lequel droit administratif et sous-contrat se questionnent mutuellement. D'un côté, inséré dans l'activité administrative, le régime général du sous-contrat est adapté aux nécessités de l'Administration. D'un autre côté, le prisme sous-contractuel donne à voir certains principes du droit des contrats administratifs, à l'image du principe de l'exécution personnelle, de l'effet relatif, du critère organique, ou encore de la distinction des deux ordres de responsabilité, sous un angle différent et oblige l'administrativiste à élargir son champ de vision....

Artículos relacionados

  • EU ADMINISTRATIVE LAW
    PAUL CRAIG
    The third edition of EU Administrative Law provides comprehensive coverage of the administrative system in the EU and the principles of judicial review that apply in this area. This revised edition provides important updates on each area covered, including new case law; institutional developments; and EU legislation. These changes are located within the framework of broader dev...
    Queda 1 en Stock

    102,00 €

  • ESTUDOS DE DIREITO DA UNIAO EUROPEIA
    OLIVEIRA PAIS, S.
    Queda 1 en Stock

    17,58 €

  • SANITÀ, CONTROLLI COLLABORAZIONE E AUTONOMIE.
    PERIN, R. / ALMEIDA CERREDA, M. / RACCA, G.
    Il Volume raccoglie gli atti della intensa e proficua discussione in occasione del XXIV Convegno dell’Associazione dei Professori di diritto amministrativo italo-spagnoli su “Sanità, controlli, collaborazione e autonomie. Prospettive di riforma”, svoltosi a Torino dal 23 al 25 maggio 2024. I Convegni delle sezioni italiana e spagnola dei professori di diritto amministrativo son...
    Disponible en 1 mes.

    85,00 €

  • LINEAMENTI DI DIRITTO AMMINISTRATIVO
    D'ANGELO, N. / DE LUCA, N.
    Disponible en 1 mes.

    39,00 €

  • IL GIUDIZIO AMMINISTRATIVO, VOL. 2
    SANDULLI, M.
    L’opera, frutto delle riflessioni, dell’esperienza (in ambito accademico, scientifico, giurisdizionale e professionale) e delle ripetute occasioni di confronto di un gruppo sempre crescente di studiosi, da diversi anni attento agli sviluppi della giustizia amministrativa, si propone di fornire agli studenti-studiosi e a tutti coloro che, per ragioni diverse, si rapportano con i...
    Disponible en 1 mes.

    65,00 €

  • IL GIUDIZIO AMMINISTRATIVO, VOL. 1
    SANDULLI, M.
    L’opera, frutto delle riflessioni, dell’esperienza (in ambito accademico, scientifico, giurisdizionale e professionale) e delle ripetute occasioni di confronto di un gruppo sempre crescente di studiosi, da diversi anni attento agli sviluppi della giustizia amministrativa, si propone di fornire agli studenti-studiosi e a tutti coloro che, per ragioni diverse, si rapportano con i...
    Disponible en 1 mes.

    65,00 €