M. AFROUKH ET J.-P. MARGUÉNAUD (DIR.)
Fruit dun séminaire organisé par lIDEDH en avril 2019, le présent ouvrage Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de lhomme porte sur une question importante et dactualité, à savoir les rapports de systèmes de protection des droits et libertés.
Entré en vigueur le 1er août 2018 à la suite de sa 10ème ratification par la France, ce protocole permet aux plus hautes juridictions dun Etat, de saisir la Cour européenne dune demande davis sur des « questions de principe relatives à linterprétation ou à lapplication des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles ».
Partant de lhypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au cur de la protection des droits et libertés et quelle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de lhomme dans lordre juridique interne, lambition de louvrage est de prendre lexacte mesure de ses effets sur le système européen de protection des droits de lhomme et ses potentialités en termes de dialogue des juges. Ainsi, en prise sur les développements les plus récents en particulier lactivation récente du mécanisme par la Cour de cassation dans une affaire particulièrement sensible, louvrage permet de croiser les points de vues sur la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent cette nouvelle procédure consultative et sur son articulation avec dautres contrôles ainsi quavec le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de lUnion européenne. Un premier bilan de ce mécanisme optionnel davis consultatif en souligne son utilité certaine, ses spécificités et ses ambiguïtés.
