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  • LE PROTOCOLE N°16 À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    LE PROTOCOLE N°16 À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    M. AFROUKH ET J.-P. MARGUÉNAUD (DIR.)
    Fruit d’un séminaire organisé par l’IDEDH en avril 2019, le présent ouvrage – Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme – porte sur une question importante et d‘actualité, à savoir les rapports de systèmes de protection des droits et libertés.Entré en vigueur le 1er août 2018 à la suite de sa 10ème ratification par la France, ce protocole permet aux pl...
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