En raison des développements technologiques et de léconomie numérique, la collecte et le traitement des données personnelles augmentent. Leur sécurité absolue est cependant impossible. Le devoir dinformer en cas de violation de la sécurité est une réponse à ce problème, visant en outre la transparence et le contrôle des individus sur leurs données.
Après avoir exposé les notions déterminantes (données personnelles, violation de la sécurité, données bancaires), cet ouvrage examine en particulier les multiples sources et conditions du devoir dinformer, à savoir la protection des données (le RGPD et la LPD), le droit civil et le droit bancaire.
Louvrage expose ensuite le contenu de linformation qui doit être communiqué, ses modalités (forme, délai et devoir de documenter) ainsi que les restrictions possibles, pour linformation due tant à lautorité (suisse ou européenne) quaux personnes concernées. Par ailleurs, cette recherche se penche sur la communication du rapport de violation de la sécurité par la FINMA ou le PFPDT aux autorités pénales ; elle démontre en particulier lapplication du principe nemo tenetur dans cette situation. Louvrage développe aussi le droit daccès (matériel et procédural) à disposition des personnes concernées afin dobtenir le rapport de violation de la sécurité.
Létude termine avec les conséquences civiles (acte illicite, faute, causalité, dommage, tort moral), administratives (notamment les mesures du PFPDT et de la FINMA, ainsi que les amendes RGPD) et pénales (art. 45 LFINMA et art. 49 LB) en cas de manquement à ce devoir dinformer.
