LE BUDGET DE L'ETAT : LA LOLF

LE BUDGET DE L'ETAT : LA LOLF

BERMOND, M. /   / CAMBY, J. /   / DAUTRY, P. /   / LAMY, P. /   / SUTTER, G.

48,67 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
L.G.D.J.
Materia
Derecho financiero y tributario
ISBN:
978-2-275-06539-7
Edición:
4
48,67 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État, est donc devenue « majeure » en 2019.
Texte de modernisation du droit budgétaire, il introduit la performance de la dépense publique comme l'élément essentiel de l'autorisation parlementaire.
Si le consentement à l'impôt est la base de la citoyenneté, chacun peut donc s'interroger sur la nécessité mais aussi les finalités de la dépense publique.

Artículos relacionados