Létude de laprès-contrat est celle dun paradoxe, celle dun contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de sobserver. Jusquà présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste navait pas envisagé la période postérieure au contrat. Cest à cette lacune que se propose de répondre létude.
Laprès-contrat se définit comme la période de temps succédant au contrat, au cours de laquelle les parties continuent dentretenir des relations contractuelles. Ces relations disparaissent progressivement en liquidant le passé et aménageant lavenir contractuel. Si elles dépendent à la fois du type de contrat et de la cause de sa fin, les relations peuvent se classer en deux catégories selon quelles sont relatives à lobjet ou aux moyens dexécution du contrat.
Cet ouvrage souhaite proposer une véritable théorisation de la période qui suit le contrat, une présentation organisée dun sujet peu pensé par la doctrine publiciste, contrairement au droit privé. Complétant cette approche théorique, et afin dillustrer le propos, nous avons souhaité intégrer des documents issus de la technique contractuelle.
Enfin, cet ouvrage est loccasion de réflexions subsidiaires sur quelques points discutés comme lévolution des sources du droit des contrats administratifs, le régime des biens dans les marchés de partenariat (pour lesquels nous proposons un nouvel article du Code de la commande publique) ou encore la résiliation des contrats à durée indéterminée et entre personnes publiques.
