LA VULNÉRABILITÉ DE LA PERSONNE MAJEURE

LA VULNÉRABILITÉ DE LA PERSONNE MAJEURE

ESSAI EN DROIT PRIVÉ

JULIETTE DUGNE

101,40 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
DALLOZ
Año de edición:
2022
Materia
Derecho civil
ISBN:
978-2-247-21597-3
Edición:
1
101,40 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

La présente étude propose d'analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d'une personne physique ayant atteint le seuil de la majorité. La confrontation de cet état de fait, synonyme de fragilité, aux règles du droit peut surprendre. La vulnérabilité se heurte tout d'abord à la représentation abstraite du sujet de droit présumé capable et sain d'esprit. Ensuite, en raison de ses contours flous et de son contenu variable la vulnérabilité est perçue comme techniquement imprécise et juridiquement dangereuse. Pourtant, malgré les obstacles, la notion accède à la vie juridique. Dans un contexte de vieillissement de la population, elle fait l'objet d'un contentieux abondant et connaît un essor croissant au sein de la littérature juridique.

Le constat est prégnant en droit des majeurs protégés. Dans ce domaine, l'expression de « majeurs vulnérables » est désormais préférée à celle d'« incapables majeurs ». Plus qu'une édulcoration du vocabulaire juridique, la transition sémantique traduit un changement de paradigme en matière de protection du sujet vulnérable laquelle tend à limiter le recours à l'incapacité. Néanmoins cette protection juridique fondée sur la promotion de l'autonomie peut se révéler contraire aux intérêts personnels et patrimoniaux de son bénéficiaire. Cet effet secondaire invite dès lors à poursuivre l'étude au-delà du droit des majeurs protégés en recherchant d'autres dispositifs juridiques à même de saisir cet état de fait....

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