LA RÉFORME DU DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

LA RÉFORME DU DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

LOI DU 22 JUILLET 2018

LELEU, Y.

137,28 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
LARCIER
Año de edición:
2018
Materia
Derecho civil
ISBN:
978-2-8079-0886-4
Edición:
1
137,28 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Après les successions, les régimes matrimoniaux sont réformés en profondeur. La loi du 22 juillet 2018 intègre les acquis de la pratique et de la jurisprudence, et assure la cohérence entre ces deux transformations du droit patrimonial des couples, dans un contexte où les familles se diversifient.00La loi poursuit trois objectifs :0- clarifier le statut de certains biens, droits ou créances en communauté légale, principalement dans le domaine professionnel ;0- remédier aux injustices de la séparation de biens en encourageant sa communautarisation conventionnelle, voire judiciaire, et en responsabilisant les notaires ;0- intégrer dans les régimes matrimoniaux le nouvel équilibre successoral entre le conjoint survivant et les enfants.0Le présent ouvrage contient une analyse exhaustive à double entrée, par les textes et par les thématiques, ainsi qu?une coordination législative.0Il rassemble des contributions d?une équipe de spécialistes fédérés par l?Unité de droit familial de l?Université de Liège.

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