BRAHMI, N. / / EGEA, V. / / OSMAN, F.
AXE 1. VERS DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE PROCÉDURE CIVILE ?
Rapport introductif. Procédure civile aujourdhui
Équilibre du procès civil en France au lendemain de la loi du 23 mars 2019
Transparence en procédure civile
AXE 2. PROCÉDURE CIVILE : PRÉALABLE, FUSIONS ET SIMPLIFICATION
Question préjudicielle et juge judiciaire tunisien
Fusion de la procédure civile et administrative dans le code algérien de procédure (2008-2009)
Recherche dune simplification de la procédure civile : lexemple du droit procédural de la famille
Spécialisation des juges judiciaires : quelle contribution à la procédure civile ?
AXE 3. LA PROCÉDURE CIVILE À LÉPREUVE DU NUMÉRIQUE
La procédure civile à lère du numérique
Le numérique dans la réforme de la procédure civile au Maroc
AXE 4. PROCÉDURE CIVILE À LÉPREUVE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : MÉDIATION ET ARBITRAGE
Procédure civile à lépreuve de lessor de lamiable : une construction en étapes
Médiation dans le droit de lOHADA
Amiable composition judiciaire. Regards croisés sur les législations autour du bassin de la Méditerranée
AXE 5. PROCÉDURE CIVILE ET ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Ordre public international et contrôle des sentences arbitrales
Entre convention des parties et pouvoirs de larbitre , la preuve à lépreuve dans le Code de larbitrage tunisien
Devoirs déontologiques des arbitres et leur incidence sur la procédure arbitrale : lexpérience de la Chambre arbitrale de Milan
Réception de principes transnationaux de procédure civile dans les pays Mena et de lespace OHADA
La procédure civile connaît un essor singulier, dans plusieurs États méditerranéens, justifiant une analyse comparée du phénomène. Lespace OHADA connaît la même évolution.
Plus fondamentalement, et dans les autres pays, le rôle et la place du juge évoluent, sous leffet dun phénomène de déjudiciarisation dans lensemble des pays de lUnion pour la Méditerranée.
Dun point de vue global, enfin, lessor dune « procédure civile intégralement informatisée » paraît désormais pleinement réalisable dun point de vue technique. En ce qui concerne les sources de la procédure civile, en Europe, dans les pays de lUnion pour la Méditerranée et en Afrique, se pose la question de lunification et de lharmonisation des principes directeurs du procès civil, mais aussi celle de la promotion des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et larbitrage.
En effet, en plus de la justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent également la procédure civile en droit de larbitrage et de la médiation conventionnelle et judiciaire. Si lon a pu évoquer une « crise de larbitrage » pour mettre en évidence un émiettement des règles procédurales, la transnationalisation des règles a parfois été présentée comme lune des issues concevables selon UNIDROIT, notamment. Cest le même phénomène que lon observe pour la médiation.
