LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS :

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS :

LE RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS APRÈS LA LOI SANTÉ AU TRAVAIL

AA.VV

82,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
LIAISONS
Año de edición:
2023
Materia
Derecho del trabajo y de la seguridad social
ISBN:
978-2-37148-224-1
Edición:
1
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La prévention des risques professionnels La loi Santé au travail du 2 ? août 2021 (L. n°? 2021-1018, JO 3 ? août) vise à renforcer la prévention au sein des entreprises. Ce texte précise notamment la démarche d'évaluation des risques, attribue de nouvelles missions aux services de santé (renommés "? services de prévention et de santé au travail ? " SPST) et crée un passeport de prévention pour les salariés, qui renseignera les certificats et diplômes obtenus dans le cadre de formations sur la santé et la sécurité.
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. La politique de prévention implique aussi, à différents niveaux, plusieurs acteurs : chaque salarié, le comité social et économique (CSE), le SPST et son équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail, ou encore les intervenants en prévention des risques professionnels.
Zoom : Les dispositifs d'urgence ou d'exception en cas de danger pour les travailleurs Plusieurs dispositifs permettent d'intervenir rapidement en cas de situation dangereuse. Le CSE dispose d'un droit d'alerte en cas d'atteinte à la santé physique ou mentale, ou en cas de danger grave et imminent. De son côté, le travailleur doit signaler l'existence d'une situation présentant un danger grave et imminent, et peut exercer son droit de retrait.

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