LA MAGISTRATURE D'INFLUENCE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

LA MAGISTRATURE D'INFLUENCE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

JULIEN MOUCHETTE

117,52 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.
Editorial:
L.G.D.J.
Materia
Derecho administrativo
ISBN:
978-2-275-06233-4
Edición:
1
117,52 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.

L'apparition des autorités administratives indépendantes (AAI) dans le paysage institutionnel au de´but des anne´es quatre-vingt correspond a` une pe´riode ou` se renouvellent les pratiques de pouvoir. Au recours à la contrainte, il est préféré celui de l'influence et de la persuasion. Dans ce schéma, l'importance acquise par les AAI dans les secteurs où elles interviennent tient moins à leurs pouvoirs de décision qu'à leurs attributions consultatives lato sensu.
Le présent ouvrage a pour vocation de saisir, par les moyens du droit, les différents aspects de l'influence exercée par les AAI. Le concept de magistrature d'influence - en tant qu'il désigne un office public dont le principe d'action consiste à exercer du pouvoir de manière non coercitive - offre une clé de lecture pertinente pour caractériser ces modes spécifiques de régulation. Les premiers temps de l'étude sont consacrés aux conditions d'exercice d'un tel office et à son encadrement. Y sont traitées d'un côté l'indépendance et l'information, qui en sont les ressources essentielles, et de l'autre la singularité des énoncés normatifs émis dans le cadre de cet office.
Mais c'est surtout à l'aune des missions assignées aux AAI par le législateur que la singularité de ces procédés d'influence doit être appréciée. Cette étude met en évidence, par une lecture critique des usages de la magistrature d'influence par les AAI, les enjeux et limites de ces institutions ainsi que des discours invoquant la souplesse en droit.

Artículos relacionados

  • EU ADMINISTRATIVE LAW
    PAUL CRAIG
    The third edition of EU Administrative Law provides comprehensive coverage of the administrative system in the EU and the principles of judicial review that apply in this area. This revised edition provides important updates on each area covered, including new case law; institutional developments; and EU legislation. These changes are located within the framework of broader dev...
    Queda 1 en Stock

    102,00 €

  • ESTUDOS DE DIREITO DA UNIAO EUROPEIA
    OLIVEIRA PAIS, S.
    Queda 1 en Stock

    17,58 €

  • AUFGABEN- UND LEISTUNGSGRENZEN DER VERWALTUNGSGERICHTSBARKEIT
    LENNART MARQUARD
    Die verwaltungsgerichtliche Kontrolldichte gehört zu den umstrittensten Bereichen des Verwaltungsrechts. Die im Rotmilan-Beschluss des Bundesverfassungsgerichts getroffene Feststellung, administrative Letztentscheidungsbefugnisse könnten auch ohne eine normative Ermächtigung bestehen, ist mit der normativen Ermächtigungslehre nicht vereinbar. Deshalb sollte diese durch das Syst...
    Disponible en 1 mes

    108,10 €

  • CODICE DEI CONTRATTI PUBBLICI
    GIOVAGNOLI, R. / ROVELLI, G.
    Gli obiettivi di semplificazione della disciplina in materia di appalti pubblici sono stati attuati con il d.lgs. 31 marzo 2023 n. 36, Codice dei contratti pubblici, entrato in vigore il 1° aprile 2023 e divenuto efficace, con i relativi allegati, il 1° luglio 2023. L'obiettivo principale è stato quello di semplificare il quadro normativo, ponendo l'accento sul risultato finale...
    Disponible en 1 mes.

    240,00 €

  • PERCORSI DI LEGALITÀ NELLA NUOVA CONTRATTUALISTICA
    MONICA COCCONI
    La legalità ha costituito, da sempre, una delle anime essenziali della disciplina della contrattualistica pubblica, insieme alla concorrenza e al buon andamento dell’azione amministrativa, quale presidio dell’integrità dell’amministrazione e del buon utilizzo delle risorse pubbliche. Il valore effettivo che è destinata ad assumere nel nuovo codice dei contratti pubblici, impron...
    Disponible en 1 mes

    39,25 €

  • VERS UN URBANISME DURABLE:
    COLLECTIF
    Mieux appréhender les risques naturels et environnementaux, maitriser et délivrer l'information utile ;Proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la réussite de opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique, tout en préservant la nature et la biodiversité ;Refondre l'urbanisme sur les bases du dévelo...
    Disponible en 1 mes.

    66,25 €