LA DIRECTIVE EUROPÉENNE, UN INSTRUMENT JURIDIQUE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES NATIONALES

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE, UN INSTRUMENT JURIDIQUE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES NATIONALES

XEFTERI, S.

197,60 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
BRUYLANT
Año de edición:
2021
Materia
Derecho administrativo
ISBN:
978-2-8027-6771-8
Edición:
1
197,60 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Les directives de l’Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L’invocabilité et l’application des directives sont analysées sous l’unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l’utilisation de la directive européenne en tant qu’instrument juridique par les autorités administratives nationales, dans la mesure où celles-ci l’invoquent et l’appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes.
L’apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du droit de l’Union européenne et à l’impératif d’efficacité dans tous les États membres, la directive est devenue un paramètre de légalité de tout aspect de l’action administrative lorsque celle-ci relève de son champ d’application. Elle revendique sa place parmi les paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire.

Artículos relacionados