L'ARGUMENT DE CONTINUITÉ JURISPRUDENTIELLE DANS LA JURISPRUDENCE

L'ARGUMENT DE CONTINUITÉ JURISPRUDENTIELLE DANS LA JURISPRUDENCE

DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

LÉA NAVEL

148,72 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.
Editorial:
BRUYLANT
Año de edición:
2021
Materia
Derecho comunitario
ISBN:
978-2-8027-7016-9
Edición:
1
148,72 €
IVA incluido
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Cet ouvrage part du constat, désormais incontournable, de l'omniprésence du précédent jurisprudentiel dans la motivation des décisions de la Cour de justice. Plus encore, la stratégie dialectique de la Cour semble s'affirmer à travers plusieurs tendances argumentatives - l'autoréférence, la distinction, le revirement implicite, le raisonnement par analogie, etc. - convergeant vers une finalité commune, celle de rendre acceptable la décision en l'inscrivant dans la continuité des lignes jurisprudentielles existantes. Il a ainsi été question d'étudier le rôle joué par la jurisprudence antérieure dans la construction des décisions de la Cour, à travers le prisme de l'argument de continuité jurisprudentielle, c'est-à-dire un nouvel instrument d'analyse construit à partir de l'observation de plusieurs phénomènes jurisprudentiels concordants. Parce que la valorisation de la continuité jurisprudentielle oriente parallèlement le discours du juge et le sens de ses interprétations, il était essentiel de saisir son influence dans ses deux dimensions, formelle et substantielle. L'analyse de l'argument de continuité jurisprudentielle repose donc sur la distinction entre l'utilisation rhétorique de cet argument aux fins de justification et l'utilisation de la décision précédente pour élaborer une règle de droit....

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