JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET SUBSIDIARITÉ

JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET SUBSIDIARITÉ

L'APPORT DE L'EXPÉRIENCE CANADIENNE POUR LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

CLAIRE AGUILON

54,08 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
L'HARMATTAN
Materia
Derecho internacional público
ISBN:
978-2-343-15311-7
Edición:
1
54,08 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques de l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe selon lequel l'Union européenne, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée entre les Etats-membres et elle-même, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé.
En droit canadien la précision des critères de la clause paix, ordre et bon gouvernement et de la clause de commerce ne permet pas d'éviter tout conflit de loi. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne montre les réticences de cette dernière à procéder à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne.
Pourtant la comparaison de la capacité à agir des différents niveaux de gouvernements, capacité à agir évoluant dans le temps, requiert une référence au contexte d'application de la norme. En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national, jusqu'alors parfois perçues comme permettant un développement constant et unilatéral des compétences fédérales au détriment de celles des provinces.

Artículos relacionados

  • L’U.E. ET LA MER 60 ANS APRÈS. LES TRAITÉS DE ROME
    CUDENNEC, A. /   / GUEGUEN-HALLOUET, G.
    L’Union européenne et la mer est une longue histoire qui n’a pas débuté sous les meilleurs auspices : en 1957, les traités originaires ne démontrent guère d’intérêt pour cet espace. Ce n’est qu’au fil des années, compte tenu de l’essor des activités maritimes, que l’Union a peu à peu pris en considération l’espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement d...
    Queda 1 en Stock

    55,12 €

  • LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DANS LES ESPACES MARITIMES INTERNATIONAUX
    RICARD, P.
    Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au cœur des discussions entre États au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable "Constitution des océans", ne permet pas d'assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en ha...
    Queda 1 en Stock

    64,48 €

  • DROIT INTERNATIONAL DE L’INVESTISSEMENT
    DE NANTEUIL, A.
    Le droit international de l’investissement est sans doute aujourd’hui l’une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s’est largement épanoui par le recours aux techniques de l’arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développ...
    Queda 1 en Stock

    48,67 €

  • INTERNATIONAL MIGRATION LAW
    CHETAIL, V.
    Provides a comprehensive and accessible overview of the many different elements of international law that govern the movement of personsCritically assesses the disparate sources of international migration law, including the relevant treaties and custom, from within refugee law, human rights law, humanitarian law, labour law, trade law, maritime and air law, criminal law, and co...
    Queda 1 en Stock

    62,38 €

  • L´ARBITRATO NELLA CONVENZIONE DELLE NAZIONI UNITE SUL DIRITT
    CALIGIURI, A.
    Queda 1 en Stock

    33,80 €

  • INTRODUCTION TO ARBITRATION. SWISS AND INTERNATIONAL PERSPEC
    BLESSING, M.
    Queda 1 en Stock

    102,96 €