Sommaire
Remerciements
Chapitre 1 Introduction
Section 1 Les impôts dans un monde dÉtats souverains
Section 2 La méthode du droit fiscal international
Section 3 Concepts de base
Chapitre 2 Compétence fiscale
Section 1 Affirmation du Nexus
Section 2 Conventions fiscales
Chapitre 3 Accès aux conventions fiscales
Section 1 Personnes
Section 2 Impôts
Section 3 Territoire
Section 4 Entrée en vigueur
Chapitre 4 Répartition du pouvoir dimposer
Section 1 Imposition dans lÉtat de la Source
Section 2 Imposition dans lÉtat de résidence
Chapitre 5 Élimination de la double imposition
Section 1 Méthode de la déduction
Section 2 Méthode de lexonération
Section 3 Méthode de lImputation
Section 4 Exemption c. Imputation
Chapitre 6 Prévention de lévasion fiscale
Section 1 Notion dévasion fiscale
Section 2 Critère des objets principaux
Section 3 Taxer lérosion de la base imposable
Section 4 Sociétés-Relais
Section 5 Les Sociétés-écrans
Section 6 Prix de Transfert
Section 7 Limitation des intérêts
Section 8 Dispositifs hybrides
Section 9 Règles nationales anti-abus
Chapitre 7 Prévention des abus des États
Section 1 Dérogation par le Droit interne
Section 2 Non-Discrimination
Section 3 Concurrence fiscale dommageable
Section 4 Prix de Transfert
Chapitre 8 Procédure fiscale internationale
Section 1 Obtention dinformations
Section 2 Obtenir des remboursements
Section 3 Assistance au recouvrement
Section 4 Règlement des différends
Chapitre 9 Conclusion
Annexe : Comparaison des conventions modèles
Bibliographie sommaire
Table des Tableaux et Figures
Limpôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique de nombre dÉtats. La deuxième édition totalement mise à jour de cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde dÉtats souverains : comment prévenir une double imposition injuste et inefficace du même revenu, en répartissant la matière imposable entre les États de la source et de la résidence et en tenant adéquatement compte dans le second de limpôt levé dans le premier. Comment prévenir labus par les contribuables ou les États, qui engendre la fraude ou lévasion fiscales et cause des injustices et inefficiences différentes, mais tout aussi dommageables ? sont analysées les solutions mises en uvre au fil dun siècle de pratique ou préconisées par les rapports finaux du programme BEPS et lInstrument Multilatéral qui en est issu. Ce champ spécifique de lart et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation idéale dans le village global du XXIe siècle est encore à inventer.