DROIT PUBLIC FINANCIER

DROIT PUBLIC FINANCIER

FINANCES PUBLIQUES, DROIT BUDGÉTAIRE, COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET CONTENTIEUX FINANCIER

DAMAREY, S.

59,49 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
DALLOZ
Año de edición:
2018
Materia
Derecho financiero y tributario
ISBN:
978-2-247-17997-8
Edición:
1
59,49 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne(associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics...

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