DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

CACHARD, O.

39,21 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
BRUYLANT
Año de edición:
2020
Materia
Derecho internacional privado
ISBN:
978-2-39013-239-4
Edición:
8
39,21 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la huitième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution

Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.

À jour au 31 juillet 2019,

Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
- de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du Système Bruxelles I bis, par exemple sur la compétence du juge de l'État de la succursale (CJUE., 11 avril 2019, ZX c. Ryanair, aff. C-464/18) et sur la protection du consommateur (CJUE, 2 mai 2019, Pillar Securitisation, aff. C-694/17, CJUE., 3 avril 2019, Aqua Med c. Irena Skora, aff. C-266/18)
- de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH (gr. ch.) le 10 avril 2019 (avis n° 162018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
- du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre......

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