DROIT INTERNATIONAL PRIVE A L'EPREUVE DE L'INTERNET.

DROIT INTERNATIONAL PRIVE A L'EPREUVE DE L'INTERNET.

EL HAGE, Y.

91,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.
Editorial:
L.G.D.J.
Año de edición:
2022
Materia
Derecho internacional privado
ISBN:
978-2-275-10841-4
Edición:
1
91,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.

Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène d'ampleur pour lequel il n'avait pas été pensé à l'origine : l'internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l'immatérialité et l'universalité des activités en ligne. À défaut de pouvoir localiser l'activité en ligne avec certitude, comment déterminer l'ordre juridique le plus proche de la situation ? L'adaptation des règles du droit international privé au contexte de l'internet, en l'absence d'intervention du législateur, incombe au juge. L'entreprise n'est toujours pas achevée et ses résultats demeurent pour l'instant largement insatisfaisants. On observe notamment une jurisprudence qui tend à limiter les inconvénients liés à la plurilocalisation des activités en ligne au moyen d'une approche dite « mosaïque », ce qui n'est autre qu'un retour au territorialisme le plus strict dans le cadre d'un réseau que l'on prétend pourtant a-territorial. Les défauts techniques de cette approche sont patents, en particulier du point de vue de la prévisibilité des solutions. Face au problème persistant de l'internet, on pourrait songer à mettre en oeuvre une solution radicale : se concentrer uniquement sur la situation géographique des parties et, plus spécialement, sur le pays d'établissement du demandeur. Il apparaît en effet plus simple de localiser l'une des personnes impliquées dans l'activité en ligne, plutôt que l'activité en elle-même. La solution, toutefois, ne permet pas de concilier l'ensemble des intérêts en présence. La conciliation du droit international privé avec l'internet serait mieux réalisée en empruntant une autre voie, plus respectueuse du principe de proximité. Cette voie réside dans la prise en compte du lieu où l'activité en ligne litigieuse a son « impact le plus significatif », cela afin de localiser la situation juridique et de déterminer le droit applicable ou les juridictions compétentes. Reste encore à préciser comment identifier celui-ci. Les nouveaux outils de mesure d'audience géographique, à cet égard, peuvent jouer un rôle déterminant. L'ouvrage revient sur certains concepts-clés de la théorie générale du droit international privé, comme la localisation matérielle ou le principe de proximité, afin de formuler des solutions concrètes dans le domaine des activités en ligne.

Artículos relacionados

  • MANUAL DE DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO
    RODRÍGUEZ BENOT, A. / CAMPUZANO DÍAZ, B. / RODRÍGUEZ VÁZQUEZ, Mª. / YBARRA BORES, A.
    El presente Manual ha sido concebido como una herramienta muy básica para que el estudiante de Grado pueda aprehender la esencia del Derecho internacional privado, ello sin menoscabo del rigor científico, de la actualidad, de los materiales manejados y del afán propedéutico que siempre deben estar presentes en el quehacer del profesor universitario. Se pretende con esta obra, e...
    En stock

    27,90 €

  • RECUEIL DES COURS.COLLECTED COURSES. 2015. TOME 381
    Queda 1 en Stock

    209,04 €

  • THE TRANSNATIONAL CODIFICATION OF INTERNATIONAL ARBITRATION
    SOUSA RODRIGUES, B.
    The Transnational Codification of International Arbitration studies the process of transnational codification of international arbitration. Through a broad array of instruments and their legislative history, this research connects agents and ideas involved in a long-term project of procedural formalization. Bruno Sousa Rodrigues argues that since the late 19th century there has...
    Disponible en 1 mes

    220,00 €

  • ECPIL. EUROPEAN COMMENTARIES ON PRIVATE INTERNACIONAL LAW
    MAGNUS, U. / MANKOWSKI, P.
    The youngest volume of the renowned series of European Commentaries edited by Ulrich Magnus and Peter Mankowski covers the European Insolvency Regulation. This Regulation in its recast version of 2015 is of great practical importance. It primarily regulates when courts in the EU are competent to deal with insolvency proceedings which have transborder effects, which law is appli...
    Disponible en 1 mes

    250,00 €

  • FINALCIAL MARKETS AND INSTRUMENTS IN PRIVATE INTERNATIONAL LAW
    GRIDEL, A.
    The aim of this book is to describe, from a European and French perspective, the relationship between the law of financial markets and instruments and private international law. Where there is a foreign element, the rules of financial law are most often presented as overriding mandatory rules or administrative rules. The establishment of a national supervisory authority with ad...
    Disponible en 1 mes

    240,00 €

  • DROIT INTERNATIONAL PRIVE. ANNES 2022-2024
    AIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    Disponible en 10 días

    75,00 €