Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et doù il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent lactivité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes dexercice des professions de santé.
Intégrant les nombreuses ordonnances faisant suite à la loi relative à lorganisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, les dispositions issues de la loi dite 3DS du 21 février 2022 et la loi Valletoux du 27 décembre 2023, cette 7e édition, à jour au 1er janvier 2024, sarticule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à lencadrement des activités des établissements ainsi quà leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de lactivité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, présente un contenu matériel riche et spécial, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public.
Ce manuel sadresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires détablissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi quaux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de lactivité économique et sociale, en pleine mutation et particulièrement touché depuis la crise sanitaire.
