Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2024
Le droit du travail régit les rapports qui résultent de laccomplissement dune activité sous la subordination dautrui. Cette 19e édition permet den découvrir les évolutions dans le contexte dune activité législative tournée vers lobjectif de croissance économique avec notamment :
dès le 1er janvier 2024, Pôle emploi devient France travail qui doit contribuer à l'objectif de plein emploi. France travail sera constitué de 3 branches : France travail (ex-Pôle emploi) ; France travail jeunes (missions locales) ; France travail handicap (Cap emploi).
la présomption de démission en cas dabandon de poste (décret paru ce 18 avril 2023) : mesure prévue dans le Code du travail, désormais tout salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire
le CDD multi-remplacement : certains secteurs (médico-social, boulangerie, transports routiers) sont désormais autorisés à titre expérimental (du 13 avril 2023 au 13 avril 2025) à conclure un seul CDD (ou contrat de mission) pour remplacer plusieurs salariés
Le lecteur est ainsi convié à la découverte dun Droit du travail profondément renouvelé ; il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
