DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

SYSTÈMES D'INDEMNISATION

LAMBERT-FAIVRE / PORCHY-SIMON (JURISTE).)

66,25 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
DALLOZ
Año de edición:
2022
Materia
Derecho civil
ISBN:
978-2-247-18881-9
Edición:
9
66,25 €
IVA incluido
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Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la sécurité sociale et du droit des transports, etc.
La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.
Dans tous ces domaines, cette 9e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : jurisprudence détaillée sur la nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, actualité jurisprudentielle du recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisation des victimes d'accidents médicaux après plus de vingt ans d'application de la loi du 4 mars 2002, indemnisation des victimes du Benfluorex, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes, violence et terrorisme...

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