DROIT DES PERSONNES, DES FAMILLES ET DES MAJEURS PROTÉGÉS

DROIT DES PERSONNES, DES FAMILLES ET DES MAJEURS PROTÉGÉS

ANNICK BATTEUR / LAURENCE MAUGER-VIELPEAU

48,67 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.
Editorial:
L.G.D.J.
Año de edición:
2021
Materia
Derecho civil
ISBN:
978-2-275-09091-7
Edición:
11
48,67 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce), contribuent à une évolution remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en s'efforçant d'alléger la tâche du juge.
Le changement est aussi opéré par la jurisprudence, spécialement de la Cour de cassation, qui est parfois tenue de se plier aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme (telle la filiation de l'enfant conçu par gestation pour le compte d'autrui à l'étranger). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux...
Cette 10e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, textes divers sur la santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données, sans oublier les réformes en droit pénal.

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