GAËTAN MARAIN / FRANÇOIS PASQUALINI
Le droit des biens sintéresse à notre environnement. Il identifie ses différents objets, les dote dun régime propre et indique comment les personnes peuvent les dominer.
Alors que le droit des personnes a pour objet « lêtre », le droit des biens est résolument tourné vers « lavoir ». Depuis lAntiquité romaine, la présentation du droit civil commence classiquement par les personnes, puis les choses et les droits que lon peut acquérir sur elles. Létude des obligations et des actions ne vient quaprès.
Le Code civil a conservé cette logique. Dans lesprit du législateur français, les biens sont appropriés par les personnes pour en tirer profit grâce aux obligations. Ils sont ainsi tantôt vendus, loués, transmis à cause de mort, donnés ou encore mis en commun dans le cadre dune exploitation capitaliste ou dune union matrimoniale.
Même sil compte parmi les branches les plus anciennes et les plus illustres du Droit, le droit des biens fait preuve dune étonnante modernité en sadaptant inlassablement aux exigences de son temps. Il est systématiquement convoqué pour appréhender les nouvelles valeurs - cryptoactifs, données personnelles, déchets - et en assurer lattribution ainsi que lexploitation.
Incontournable, le droit des biens est la clé de compréhension de nombreuses disciplines juridiques qui reposent sur lui : droit des régimes matrimoniaux et des successions ; droit des sociétés ; droit immobilier ; droit des procédures collectives, etc.
