Le droit de la régulation a pris une place importante à la fois dans la vie pratique des entreprises du secteur de lénergie et dans la recherche universitaire. Paradoxalement, peu de publications synthétiques ont été consacrées à la régulation sectorielle de lénergie alors même que de nombreuses problématiques sont liées à ce secteur en perpétuelle évolution et dont lactualité récente a bien démontré limportance et le caractère stratégique pour les États et les populations. Dès sa création en 2000, la Commission de régulation de lénergie a assis sa légitimité en jouant un rôle prépondérant dans la création dun accès non discriminatoire aux réseaux et la définition dune doctrine tarifaire. Avec le développement de sa doctrine régulatoire générant un droit souple mieux adapté au secteur régulé, et la mise en place dun Comité de règlement des différends et des sanctions, lautorité a amplifié son rôle normatif.
La Commission de régulation de lénergie a dès lors été présente à toutes les étapes de lévolution des marchés de lénergie, sachant sadapter à ses convulsions. Elle a démontré une vision prospective et répondu aux défis qui se présentent aujourdhui, tels que les implications de la transition énergétique, la décarbonation de la production délectricité, le verdissement du gaz naturel, ou encore le développement de lhydrogène.
Cet ouvrage expose et analyse laction du régulateur français de lénergie. Il ne se résume pas à un examen complet des pouvoirs dont dispose le régulateur français, mais replace cette compétence dans le contexte historique et politique du monde de lénergie, permettant une approche dynamique et pratique de laction régulatoire. Par son caractère à la fois théorique et pratique, il sadresse à un large public de praticiens du droit de lénergie, tels que les avocats, magistrats, juristes dentreprise et universitaires mais également aux agents et élus des collectivités territoriales et ainsi quaux opérateurs dans le domaine de lénergie.
