DROIT DE LA FAMILLE. ANNÉE 2021

DROIT DE LA FAMILLE. ANNÉE 2021

BONNET, V.

38,48 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.
Editorial:
BRUYLANT
Año de edición:
2021
Materia
Derecho civil
ISBN:
978-2-39013-269-1
Edición:
8
38,48 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes. Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié. Il a aussi supprimé la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Enfin, le mariage entre personnes du même sexe a été autorisé et le divorce sans juge a été consacré.
Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches. - A jour en septembre 2020 avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

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