DROIT DE L'URBANISME

DROIT DE L'URBANISME

HENRI JACQUOT / SOAZIC MARIE / FRANÇOIS PRIET

56,78 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
DALLOZ
Año de edición:
2022
Materia
Derecho administrativo
ISBN:
978-2-247-21532-4
Edición:
9
56,78 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.
Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.
Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme entend être au service de l'objectif du développement durable, dont la composante environnementale a été encore accrue par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (FLAN) du 23 novembre 2018 s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement.
La recherche de sécurité juridique est aussi l'une de ses préoccupations fondamentales. Dès 1971, la création du certificat d'urbanisme a cherché, avec des bonheurs divers, à stabiliser les règles d'urbanisme applicables aux projets des constructeurs. A partir de 1994, le législateur a dû répondre au phénomène de la forte expansion du contentieux administratif de l'urbanisme. L'institution de nouvelles règles d'encadrement des recours a été suivie par l'attribution de pouvoirs originaux au profit du juge de l'excès de pouvoir, afin de permettre une régularisation de certains actes chaque fois que cela est possible.
C'est de ce droit, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que la 9e édition de ce Précis entend rendre compte. À l'instar des éditions précédentes, il devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier. Il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, et un index alphabétique rend sa consultation facile.

Artículos relacionados

  • EU ADMINISTRATIVE LAW
    PAUL CRAIG
    The third edition of EU Administrative Law provides comprehensive coverage of the administrative system in the EU and the principles of judicial review that apply in this area. This revised edition provides important updates on each area covered, including new case law; institutional developments; and EU legislation. These changes are located within the framework of broader dev...
    Queda 1 en Stock

    102,00 €

  • EUROPEAN PORTS REGULATION AND ITS IMPACT ON THE SECTOR,THE
    FERNÁNDEZ BOZAL / EGUINOA DE SAN ROMÁN (COORD.)
    Regulation (EU) 2017/352 of the European Parliament and of the Council of 15 February 2017 establishing a framework for the provision of port services and common rules on the financial transparency of ports will be directly applicable from 24 March 2019. This regulation is designed to remedy a series of shortcomings in the operation of TEN-T ports by establishing rules to corre...
    Queda 1 en Stock

    20,00 €

  • ESTUDOS DE DIREITO DA UNIAO EUROPEIA
    OLIVEIRA PAIS, S.
    Queda 1 en Stock

    17,58 €

  • MANUALE DI GIUSTIZIA AMMINISTRATIVA
    CARLO EMANUELE GALLO
    Disponible en 1 mes

    50,02 €

  • MANUALE DI DIRITTO AMMINISTRATIVO
    DE GUIDO CORSO
    Disponible en 1 mes

    67,60 €

  • MANUALE DI DIRITTO AMMINISTRATIVO
    DI MASSIMO / CREPALDI & ALTRI 4
    Disponible en 1 mes

    56,78 €