Chapitre 1. Les principes généraux du Droit de l'entreprise
La liberté d'entreprendre
Les sources du Droit de l'entreprise
L'organisation juridictionnelle en Droit de l'entreprise
Chapitre 2. L'organisation juridique de l'entreprise
Critères de choix entre l'entreprise individuelle et la société
Le commerçant
Les statuts particuliers pour l'entrepreneur individuel
Le fonds de commerce
Les règles communes à toutes les sociétés
L'action sociale
Les catégories de sociétés
La société anonyme
La société par actions simplifiée
La société en nom collectif
? La société à responsabilité limitée
La société civile professionnelle
Les sociétés d'exercice libéral
Les sociétés immobilières
Chapitre 3. Les contrats et la responsabilité dans l'entreprise
Le contrat
Section I. Le processus contractuel
Les négociations contractuelles
Section II. La formation du contrat
? Les conditions de formation du contrat
Section III. Les conditions de validité du contrat
Le consentement des parties
La capacité des parties
Le contenu du contrat
La nullité du contrat
La forme du contrat
Section IV. Les effets du contrat
La révision du contrat
Les sanctions contractuelles
Le contrat et les tiers
La preuve du contrat
Chapitre 4. La responsabilité en dehors du contrat
La responsabilité du fait personnel
Section I. Les responsabilités du fait des choses
La responsabilité générale du Fait des choses
La responsabilité du fait des produits défectueux
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Section II. Les responsabilités du fait d'autrui
La responsabilité des parents du Fait de leurs enfants mineurs
La responsabilité des commettants du fait des préposés
Les responsabilités générales du fait d'autrui
Chapitre 5. Le Droit pénal de l'entreprise
Les grands principes du Droit pénal
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
La responsabilité pénale de la société
Les délits d'homicide et de blessures involontaires dans l'entreprise
L'abus de biens sociaux
La banqueroute
Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives
Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet
Appliquer : des exercices d'application corrigés
Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître
