DROIT DE L'ENTREPRISE

DROIT DE L'ENTREPRISE

BÉNÉJAT-GUERLIN, M.

40,56 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
ELLIPSES
Año de edición:
2018
Materia
Derecho mercantil
ISBN:
978-2-340-02846-3
Edición:
1
40,56 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Chapitre 1. Les principes généraux du Droit de l'entreprise
• La liberté d'entreprendre
• Les sources du Droit de l'entreprise
• L'organisation juridictionnelle en Droit de l'entreprise

Chapitre 2. L'organisation juridique de l'entreprise
• Critères de choix entre l'entreprise individuelle et la société
• Le commerçant
• Les statuts particuliers pour l'entrepreneur individuel
• Le fonds de commerce
• Les règles communes à toutes les sociétés
• L'action sociale
• Les catégories de sociétés
• La société anonyme
• La société par actions simplifiée
• La société en nom collectif
? La société à responsabilité limitée
• La société civile professionnelle
• Les sociétés d'exercice libéral
• Les sociétés immobilières

Chapitre 3. Les contrats et la responsabilité dans l'entreprise
• Le contrat
Section I. Le processus contractuel
• Les négociations contractuelles
Section II. La formation du contrat
? Les conditions de formation du contrat
Section III. Les conditions de validité du contrat
• Le consentement des parties
• La capacité des parties
• Le contenu du contrat
• La nullité du contrat
• La forme du contrat
Section IV. Les effets du contrat
• La révision du contrat
• Les sanctions contractuelles
• Le contrat et les tiers
• La preuve du contrat

Chapitre 4. La responsabilité en dehors du contrat
• La responsabilité du fait personnel
Section I. Les responsabilités du fait des choses
• La responsabilité générale du Fait des choses
• La responsabilité du fait des produits défectueux
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Section II. Les responsabilités du fait d'autrui
• La responsabilité des parents du Fait de leurs enfants mineurs
• La responsabilité des commettants du fait des préposés
• Les responsabilités générales du fait d'autrui

Chapitre 5. Le Droit pénal de l'entreprise
• Les grands principes du Droit pénal
• La responsabilité pénale du chef d'entreprise
• La responsabilité pénale de la société
• Les délits d'homicide et de blessures involontaires dans l'entreprise
• L'abus de biens sociaux
• La banqueroute

Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives
Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet
Appliquer : des exercices d'application corrigés
Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître

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