DROIT CIVIL 2019-2020

DROIT CIVIL 2019-2020

INTRODUCTION, BIENS, PERSONNES, FAMILLE

BUFFELAN-LANORE, Y. /   / LARRIBAU-TERNEYRE, V.

52,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
DALLOZ
Año de edición:
2019
Materia
Derecho civil
ISBN:
978-2-247-18873-4
Edición:
21
52,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude détaillée du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, il est traité successivement des personnes et de la famille, pour couvrir notamment l'ensemble du programme de première année de LMD.
Cette 21e édition, comme les précédentes, tient compte de la jurisprudence la plus récente et, notamment, de toutes les décisions nombreuses et importantes rendues tant par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne que par le Conseil d'État et la Cour de cassation, notamment en matière de gestation pour autrui (saisine pour avis de la Cour européenne des droits de l'Homme par la Cour de cassation et réponse de la Cour européenne). Elle est également à jour de la loi du 23 mars 2019 (n° 2019-222) de programmation et de réforme pour la justice, qui a apporté d'importantes modifications à l'organisation judiciaire, en première instance mais également à la procédure de divorce et à certaines formes de divorce (divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal) et aux mesures de protection des majeurs vulnérables, pour ne citer que les principaux changements.

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