DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

COURS. THÈMES DE RÉFLEXION. COMMENTAIRES D'ARRÊTS. NOTES DE SYNTHÈSE

MORAND-DEVILLER, J. / BOURDONP. / POULET, F.

52,73 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
L.G.D.J.
Año de edición:
2018
Materia
Derecho administrativo
ISBN:
978-2-275-05690-6
Edición:
10
52,73 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation. A l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des "biens marchands" comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants....

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