Les actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques dune particulière stabilité. Les opérations dont ils font lobjet, notamment pour loctroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et dopposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle.
De nombreux intervenants, tels que notaires, fonctionnaires du Service public fédéral Finances, huissiers de justice ou juges, sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long dun processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent lassiette ou lenjeu.
La pratique du crédit immobilier au sens large a certes induit de nombreux assouplissements par rapport aux dispositifs prévus par le Code civil mais fondamentalement, ceux-ci sont demeurés marginaux. Le droit hypothécaire, des privilèges immobiliers et de la publicité foncière demeure, au fil du temps, focalisé sur la recherche de sécurité pour les parties, spécialement les particuliers nagissant pas dans le cadre de leur entreprise, comme pour les tiers. Néanmoins, le détail et les finesses des dispositions applicables ont évolué de manière significative.
Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées danalyses éclairantes.
