Rares sont les domaines environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs.
Cet intérêt nouveau sexplique du fait de lévolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. Lanalyse montre cependant que, quelle que soit lépoque, le modèle moderne du droit de propriété public ou privé se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société, ce modèle présente des limites et apparaît inadapté au regard de certains besoins.
Parallèlement, la réflexion sur les biens communs a pris de lampleur. Pour une partie de la doctrine, les biens communs apparaissent comme étant à même dapporter des éléments de réponse à linadaptation du droit de propriété.
Objet de discussions en doctrine, les biens communs restent encore ignorés par le droit français et ne font lobjet daucune définition juridique. Cependant, ils sont abordés par le droit de certains États étrangers. Ils sont également saisis par de nombreuses disciplines, au premier rang desquelles léconomie.
La pensée dElinor Ostrom, prix Nobel déconomie pour ses travaux sur le sujet, est fondamentale. Du fait de ces particularités, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme.
Une théorie juridique des biens communs a ainsi été proposée. Ce qui caractérise les biens communs, cest leur affectation à la production, à la préservation et à la répartition dutilités collectives dans le cadre dune gouvernance collective. Cette destination conditionne le droit applicable, dun genre nouveau, et confère des droits et obligations autres que ceux traditionnels. Les biens communs constituent en cela une catégorie juridique nouvelle.
Prix de thèse de lAssociation française pour la recherche en droit administratif 2023
Prix de thèse Hauriou de lAcadémie de législation 2023
Premier prix de thèse Georges Dupuis des collectivités territoriales du Groupement de recherche sur ladministration locale en Europe 2023
Prix de thèse de lÉcole doctorale DESPEG de lUniversité Côte dAzur 2023
