CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

GUYOMAR, M. /   / SEILLER, B.

45,76 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
DALLOZ
Año de edición:
2019
Materia
Derecho administrativo
ISBN:
978-2-247-18733-1
Edición:
5
45,76 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

Artículos relacionados

  • EUROPEAN PORTS REGULATION AND ITS IMPACT ON THE SECTOR,THE
    FERNÁNDEZ BOZAL / EGUINOA DE SAN ROMÁN (COORD.)
    Regulation (EU) 2017/352 of the European Parliament and of the Council of 15 February 2017 establishing a framework for the provision of port services and common rules on the financial transparency of ports will be directly applicable from 24 March 2019. This regulation is designed to remedy a series of shortcomings in the operation of TEN-T ports by establishing rules to corre...
    Queda 1 en Stock

    20,00 €

  • GRAFENO. INNOVACION, DERECHO Y ECONOMIA
    COELHO PASIN, J. (DIR.)
    Queda 1 en Stock

    54,00 €

  • ESTUDOS DE DIREITO DA UNIAO EUROPEIA
    OLIVEIRA PAIS, S.
    Queda 1 en Stock

    17,58 €

  • INTERNATIONAL MARINE ENVIRONMENTAL LAW AND POLICY
    HASSAN, D. / KARIM, S.
    Queda 1 en Stock

    61,88 €

  • DIRITTO DELL'AMBIENTE
    LUGARESI, N.
    Questo manuale intende fornire, oltre che nozioni, strumenti di orientamento utili per la comprensione, l’analisi e l’interpretazione del diritto dell’ambiente. La lettura del testo dovrebbe portare a farsi domande relative al perché di una determinata disciplina, a quello che non va e a ciò che si potrebbe migliorare.Il manuale è poi rivolto anche a chi, per interesse personal...
    Disponible en 1 mes

    31,20 €

  • L'INTERNATIONALISATION DU DROIT ADMINISTRATIF
    COSSALTER, PH. / GUGLIELMI, G. J.
    Cet ouvrage explore l'analyse épistémologique des processus d'internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d'abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l'internationalisation des sources, de l'action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l'avan...
    Disponible en 1 mes

    48,67 €