Búsqueda de Editorial : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE

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  • L'IMPRÉVISION ET LE NOUVEAU DROIT DES OBLIGATIONS
    L'IMPRÉVISION ET LE NOUVEAU DROIT DES OBLIGATIONS
    ALBERT RUDA GONZALEZ / YVES PICOD
    Organisé sous la direction d’Yves Picod (Doyen honoraire de la faculté de droit de Perpignan, ancien directeur du CDED Y-S) et d’Albert Ruda (Doyen de la faculté de droit de Gérone), avec le soutien et la coordination du groupe Capitant Espagne, dirigé par Elena Lauroba (Catedratica de l’université de Barcelone), le colloque intitulé « L’imprévision et le nouveau droit des obli...
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  • DROIT DE LA NON-DISCRIMINATION :
    DROIT DE LA NON-DISCRIMINATION :
    MARIE MERCAT-BRUNS
    Sous l’impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l’égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Cette appréhension des différences de traitement structurelles semble utile comme cadre opérationnel pour faire face à celles fondées sur les autres critères discriminatoires. La réflexion abord...
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  • LE POUVOIR DES COURS CONSTITUTIONNELLES
    LE POUVOIR DES COURS CONSTITUTIONNELLES
    PAOUR, R.
    Aujourd’hui, il n’est pas rare que les cours constitutionnelles tranchent de grands débats éthiques, qu’elles s’opposent à ce que la majorité nouvellement élue concrétise une partie de son programme électoral et qu’elles se retrouvent en première ligne pour contenir les velléités autonomistes d’entités infra-étatiques. En dehors de pareils coups d’éclat, elles exercent une infl...
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  • VALEURS ET TECHNOLOGIE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
    VALEURS ET TECHNOLOGIE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
    YOÏCHI HIGUCHI
    Le Professeur Yoïchi HIGUCHI est né à Sendaï (Japon) en 1934. Dès avant l'obtention de son doctorat en droit de l'Université de Tôhoku, il rencontre René Capitant à Tokyô à la fin des années 1950 et passe deux années en France. Il devient à son retour professeur de droit constitutionnel à l'Université de Tôhoku, puis à l'Université de Tokyô. Il est aujourd'hui professeur émérit...
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  • COMPARAISON ET MODERNISATION DU DROIT À L'AUBE DU XXIE SIÈCLE
    COMPARAISON ET MODERNISATION DU DROIT À L'AUBE DU XXIE SIÈCLE
    CERQUEIRA, G. / LIMA MARQUES, CL.
    Le 18 août 1769, Joseph Ier édicta une Carta de Ley fixant les sources du droit portugais et les méthodes d'interprétation et d'application des lois à l'occasion d'une ample réforme libérale de l'État menée par le Marquis de Pombal. Sur le plan des sources, cette loi affirmait la prééminence du ius proprium du Royaume et réprimait l'application contra legem du droit romain et d...
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  • CONSTITUTIONS UNDER PRESSURE : FRANCE AND THE UNITED KINGDOM IN AN AGE OF POPULISM AND BREXIT
    CONSTITUTIONS UNDER PRESSURE : FRANCE AND THE UNITED KINGDOM IN AN AGE OF POPULISM AND BREXIT
    ANTOINE, A. /   / BLICK, A. /   / GADBIN-GEORGE, G. /   / GIBSON-MORGAN, E.
    La démocratie représentative, les droits et libertés individuels et le primat de la logique économique libérale sont de plus en plus contestés aux seins des démocraties occidentales européennes. Deux événements de la seconde moitié de la décennie 2010 illustrent une remise en cause parfois violente des fondements et des modalités de fonctionnement de leur régime politique, malg...
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  • LE CONTRAT CIVIL À JERSEY :
    LE CONTRAT CIVIL À JERSEY :
    ARAGUAS, E.
    Le concours lancé par la Société de Législation Comparée à l'occasion des 150 ans de sa fondation a distingué cet essai consacré au droit des contrats de l'île de Jersey. Au fil de ces lignes s'exprime un certain état d'esprit : celui qui recommande un retour aux sources du droit comparé, à la pensée de Saleilles et Lambert, et qui incite à solliciter le ius commune, toujours ...
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  • LA CONNAISSANCE DU DROIT ÉTRANGER.
    LA CONNAISSANCE DU DROIT ÉTRANGER.
    CERQUEIRA, G. /   / NORD, N.
    Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des règlements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de f...
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  • LA RÉFORME DU DROIT FRANÇAIS DES CONTRATS
    LA RÉFORME DU DROIT FRANÇAIS DES CONTRATS
    B. FAUVARQUE-COSSON / G. WICKER
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