Búsqueda de Editorial : BERGER-LEVRAULT

4 resultados

• 

  LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DU RENSEIGNEMENT

  DEPRAU, A.

  Les services de renseignement font-ils l'objet d'un contrôle en France ? Si aujourd'hui des contrôles internes sont effectués, si le juge administratif a depuis la loi renseignement du 24 juillet 2015 une compétence en la matière, il existe aussi un contrôle parlementaire. Contrairement à nos homologues étrangers, ce contrôle est tardif. Bien que des commissions parlementaires ...

  Disponible en 1 semana

  50,00 €

  Comprar
• 

  LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

  JANICOT, L.

  Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en d...

  Disponible en 1 mes

  39,21 €

  Comprar
• 

  LES TUTELLES

  MOLIN, O.

  Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité.Alors que les réformes intervenues ces dix dernières années en droit des tutelles n'ont cessé de replacer la personne majeure vulnérable au coeur des disposi...

  Disponible en 1 mes

  52,42 €

  Comprar
• 

  LA RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL POLITIQUE EN EUROPE

  LE SAOUT, R.

  L es élus sont souvent associés à une « caste de privilégiés », entre autres, parce qu'ils seraient grassement payés. Leurs niveaux de rémunération, plus ou moins fantasmés, souligneraient toute la distance sociale qui existe entre la « classe politique » et la population. Cette croyance est renforcée par le fait que la rémunération permet dans certains cas aux détenteurs de ma...

  Disponible en 1 mes

  39,21 €

  Comprar