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  • DROIT CIVIL. LES SUCCESSIONS, LES LIBÉRALITÉS
    S. GAUDEMET / , Y. LEQUETTE / FR. TERRÉ
    Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale.Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou p...
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  • DROIT CIVIL - LES OBLIGATIONS
    CHÉNEDÉ / LEQUETTE / SIMLER / TERRÉ
    L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au sec...
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  • RÉGIMES MATRIMONIAUX ET STATUT PATRIMONIAL DES COUPLES NON MARIÉS
    SIMLER, P. /   / TERRÉ, F.
    Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel.Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la partic...
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  • DROIT CIVIL
    TERRÉ, F. / SIMLER, P.
    Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiqu...
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    58,14 €