Búsqueda de LIBROS DEL AUTOR: rigaudeau s

2 resultados

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  LE RESCRIT

  PIERRE-OLIVIER RIGAUDEAU

  Le rescrit est un procédé employé pour obtenir de l’administration une réponse sur l’application du droit à une situation particulière avec possibilité de s’en prévaloir ultérieurement, même si le contenu de cette réponse est illégal. En cela, le rescrit suscite de la méfiance. Il porterait atteinte aux principes fondamentaux du droit public : légalité, mutabilité, égalité. Cet...

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  LE TESTAMENT EN DROIT CANONIQUE DU XIIE AU XVE SIÈCLE

  RIGAUDEAU, S.

  Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d'une combinaison produite par l'influence du droit romain, des coutumes de l'ancienne France et de la législation révolutionnaire. L'apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. La réintroduction du ...

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