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  • L'IMPRÉVISION ET LE NOUVEAU DROIT DES OBLIGATIONS
    L'IMPRÉVISION ET LE NOUVEAU DROIT DES OBLIGATIONS
    ALBERT RUDA GONZALEZ / YVES PICOD
    Organisé sous la direction d’Yves Picod (Doyen honoraire de la faculté de droit de Perpignan, ancien directeur du CDED Y-S) et d’Albert Ruda (Doyen de la faculté de droit de Gérone), avec le soutien et la coordination du groupe Capitant Espagne, dirigé par Elena Lauroba (Catedratica de l’université de Barcelone), le colloque intitulé « L’imprévision et le nouveau droit des obli...
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  • MÉLANGES EN L'HONNEUR DE JEAN-FRANÇOIS RENUCCI
    MÉLANGES EN L'HONNEUR DE JEAN-FRANÇOIS RENUCCI
    CHATEL-PETIT / PICOD / ANSELMI / BERNARDINI / STRICKLER
    Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l'ont connu peuvent en attester. Fidèle, il le fût tout d'abord à son épouse, à sa famille, à la Corse, son île natale, à son Université et plus spécialement à la Faculté de Droit de Nice où il étudia puis enseigna ainsi qu'à sa seconde patrie de coeur, la Principauté de Monaco.Ceux qui l'o...
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  • LE JUGE, LA LOI ET L'EUROPE
    LE JUGE, LA LOI ET L'EUROPE
    PICOD, F. / PLESSIX, B.
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  • L'EXTRATERRITORIALITÉ EN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    L'EXTRATERRITORIALITÉ EN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    EDOUARD DUBOUT / FRANCESCO MARTUCCI / FABRICE PICOD
    L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non-membres de l'Union eur...
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  • CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
    CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
    PICOD, F. /   / RIZCALLAH, C. /   / VAN DROOGHENBROECK, S.
    Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.En pratiquement vingt années, l’application de la Charte a conduit à la pro...
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  • L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE
    L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE
    DUBOUT, E. /   / MARTUCCI, F. /   / PICOD, F.
    Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et le...
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