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  • LA PROPORTIONNALITÉ EN DROIT FISCAL
    LA PROPORTIONNALITÉ EN DROIT FISCAL
    MARIE-CAROLINE LEFEBVRE
    Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d'essence jus- naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l'application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la...
    Disponible en 1 mes

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  • LA PROPORTIONNALITÉ EN DROIT FISCAL
    LA PROPORTIONNALITÉ EN DROIT FISCAL
    MARIE-CAROLINE LEFEBVRE
    Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la ...
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