Búsqueda de LIBROS DEL AUTOR: lambert t

7 resultados

  • LA RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET SES INCIDENCES
    LA RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET SES INCIDENCES
    CHARLES-EDOUARD LAMBERT
    Le Livre 5 du Code civil est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et le temps paraissait venu d’analyser les répercussions concrètes et pratiques de cette réforme fondamentale.À cet égard, l’ouvrage adopte une approche pluridisciplinaire et contient cinq contributions. Chacune d’elles traite d’une branche du droit particulière (droit familial, des sociétés, immobilier, du trava...
    Disponible en 1 mes

    109,00 €

    Comprar
  • GENDER, CONSTITUTIONS, AND EQUALITY
    GENDER, CONSTITUTIONS, AND EQUALITY
    LAMBERT, P. /   / SCRIBNER, D.
    This book addresses whether the gendering of constitutions promotes women's equality. The authors use a mixed-method approach to explore how constitutional gender rights affect political processes and strategies, legislative and judicial outcomes, and ultimately women's equality. They employ a cross-national study by constructing a unique database of gender provisions in over 1...
    Disponible en 1 mes

    63,00 €

    Comprar
  • PROCÉDURES FISCALES
    PROCÉDURES FISCALES
    LAMBERT, T.
    Il n'y a pas de contrôle fiscal sans informations. L'administration, avec le droit de communication, le droit de visite et de saisie, la procédure judiciaire d'enquête fiscale notamment, dispose de pouvoirs étendus. Ces pouvoirs d'investigations, strictement définis par la loi, ne sauraient être confondus avec les pouvoirs de contrôle.La vérification de comptabilité et l'examen...
    Disponible en 1 mes

    62,00 €

    Comprar
  • DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
    DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
    LAMBERT-FAIVRE / PORCHY-SIMON (JURISTE).)
    Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la sécurité sociale et du droit des transports, etc.La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle ju...
    Disponible en 1 mes

    66,25 €

    Comprar
  • TRADICION ROMANA SOBRE LA SUCESION DE FORMAS DEL TESTAMENTO ANTE LA HISTORIA COM
    TRADICION ROMANA SOBRE LA SUCESION DE FORMAS DEL TESTAMENTO ANTE LA HISTORIA COM
    LAMBERT, E.
    "Los escritores del fin de la República y del Imperio nos presentan el testamento como uno de los productos más antiguos de la civilización romana. Según ellos, habla encontrado su consagración a mediados del siglo V, antes de nuestra era, en la legislación decenviral. La ley de las XII Tablas había contenido una disposición, cuyo texto no nos es referido por los autores latino...
    Disponible en 10 días

    22,13 €

    Comprar
  • PROCÉDURES FISCALES
    PROCÉDURES FISCALES
    LAMBERT, T.
    Les procédures fiscales se renouvellent en permanence.La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a renforcé les pouvoirs de l'administration fiscale, durci les règles de prescription et aggravé les sanctions. La loi du 23 octobre 2018, concernant la lutte contre la fraude, réforme la procédure de po...
    Disponible en 1 mes

    61,36 €

    Comprar
  • INTERNATIONAL REFUGEE LAW AND THE PROTECTION OF STATELESS PERSONS
    INTERNATIONAL REFUGEE LAW AND THE PROTECTION OF STATELESS PERSONS
    FOSTER, M. / LAMBERT, H.
    International Refugee Law and the Protection of Stateless Persons examines the extent to which the 1951 Convention relating to the Status of Refugees protects de jure stateless persons. While de jure stateless persons are clearly protected by the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons, this book seeks to explore the extent to which such persons are also ent...
    Disponible en 1 mes

    116,48 €

    Comprar