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  • LA MODIFICATION VOLONTAIRE DU CONTENU DU CONTRAT
    KENNY TROCH
    La modification du contenu d’un contrat peut résulter de la volonté de l’ensemble des parties contractantes, de certaines d’entre elles, voire de tiers. On dit alors que la modification est volontaire. Malgré sa fréquence, la modification volontaire du contenu du contrat fait l’objet de peu d’attention en doctrine, si ce n’est dans le cadre de l’examen de certains contrats comm...
    Disponible en 1 mes

    169,00 €