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  LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX 2024/2025

  DAVID, S. /   / JAULT, D.

  La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts.À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Ainsi, si les époux sont mariés sous...

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  DIVORCE, RESPONSABILITÉ PARENTALE, ENLÈVEMENT

  CORNELOUP / EGÉA / GALLANT / JAULT-SESEKE

  Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu’il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n’est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce. D’autres tiennent compte des apports jurisprudentiels ou visent à ...

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