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  • ACTUALITÉS EN DROIT DE LA CONSOMMATION
    ACTUALITÉS EN DROIT DE LA CONSOMMATION
    HERVÉ JACQUEMIN
    Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus.Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l’ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques.Dans l...
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  • MANUEL DU DROIT DE L'ENTREPRISE
    MANUEL DU DROIT DE L'ENTREPRISE
    CULOT, H. /   / DE CORDT, Y. /   / JACQUEMIN, H. /   / LÉONARD, T.
    Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités - UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur -, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 février 2019, en particulier, celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code...
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