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  COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET EFFETS DES DÉCISIONS DANS L'UNION EUROPÉENNE

  ALEXANDRE, D. / HUET, A.

  Généralités :- Textes et États liés- Interprétation- Champ d'application matérielCompétence :- Règles de compétence- Procédures d'application des règles de compétenceReconnaissance et exécution :- Reconnaissance et exécution des décisions- Exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires ...

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