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  LES NORMES DE CONCRÉTISATION DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  HEITZMANN-PATIN, M.

  À partir de l’étude des décisions du Conseil constitutionnel, et autour d’une réflexion théorique plus large sur le pouvoir du juge, l’ouvrage met en lumière l’exercice d’une technique particulière d’interprétation des normes de référence par le juge constitutionnel français. De ces interprétations spécifiques résulte l’élaboration, par le juge, des normes de concrétisation. Ce...

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