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  • LE(S) TEMPS DANS LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
    LE(S) TEMPS DANS LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
    GAUTHIER, A. / MARIA, I.
    Si le temps est, de prime abord, une notion universelle, il recouvre, en réalité, une pluralité de dimensions en matière de protection juridique des majeurs. En d’autres termes, coexistent des temps distincts. Il s’agit ainsi de mettre en regard le temps du mandat de protection juridique face aux autres temps : le temps biologique, le temps psychologique, le temps judiciaire et...
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  • LE STATUTAIRE ET L'EXTRASTATUTAIRE EN DROIT DES SOCIÉTÉS
    LE STATUTAIRE ET L'EXTRASTATUTAIRE EN DROIT DES SOCIÉTÉS
    GAUTHIER LE NOACH
    Le droit des sociétés est marqué par un phénomène de "contractualisation", lequel témoigne de la multiplication de l'aménagement des rapports entre associés, qu'il concerne les modalités de direction de la société ou l'exercice de leurs prérogatives et obligations. Ces aménagements peuvent revêtir deux formes : l'une statutaire, l'autre extrastatutaire. L'étude du statutaire et...
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  • L'IMMEUBLE ET LE DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES
    L'IMMEUBLE ET LE DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES
    CERATI-GAUTHIER,A. / PERRUCHOT-TRIBOULET, V.
    S'interroger sur le sort de l'immeuble à l'occasion d'une procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de la construction de l'immeuble, gestion de l'immeuble (devenir de la SCI, sort du bail rural ou commercial, validité des actes passés en période suspecte, copropriétés ...
    Disponible en 1 mes.

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